Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : Février 2025

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Société : désigne Formation TCF Canada, également mentionnée sous les termes « Nous », « Notre » ou « Nos ».
Produits : désigne l'ensemble des packs, abonnements, formations, simulateurs et contenus numériques proposés via le Service.
Commande : désigne toute demande d'achat ou de souscription à un Produit effectuée par un utilisateur.
Service : désigne l'ensemble des services numériques accessibles par l'intermédiaire du Site Web.
Site Web : désigne la plateforme accessible à l'adresse suivante : https://formation-tcfcanada.com
Utilisateur / Vous : désigne toute personne accédant au Service ou procédant à une Commande.

2. Conditions générales d'utilisation

Accès et caractère personnel du compte

Les comptes sont strictement personnels, individuels et non transférables.

Le partage d'identifiants, la transmission d'accès à des tiers ou la diffusion de contenus protégés sont formellement interdits. Toute violation entraînera la suspension ou la suppression définitive du compte, sans possibilité de remboursement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement la Société.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

d'utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables ;
de copier, reproduire, modifier, diffuser, revendre ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

3. Politique d'annulation et de remboursement

Délai applicable

Toute demande de remboursement doit impérativement être formulée dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la date et de l'heure d'achat.

Passé ce délai de 48 heures, aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit le pack souscrit.

Exception spécifique

Pour le Pack Bronze – 14,99 $ (5 jours d'accès), la demande de remboursement doit être effectuée dans un délai strict de vingt-quatre (24) heures suivant l'achat.

Procédure de demande

Toute demande doit être adressée par courriel à : ayoub@tcfcanada.com

Traitement des remboursements

Lorsque la demande respecte les délais applicables, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

Exclusions au remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

de dépassement du délai applicable ;
de partage de compte ou d'utilisation abusive ;
d'activation ou d'utilisation avancée du Produit ;
de tentative de reproduction ou d'extraction du contenu.

4. Durée d'accès et fonctionnement des services

Accès aux packs

L'accès aux packs est accordé pour la durée précisée au moment de l'achat. À l'expiration de cette période, l'accès au contenu sera automatiquement suspendu.

Fonctionnement du simulateur

Le simulateur fonctionne sur la base d'un nombre d'essais attribué selon le pack souscrit, et non sur une durée d'utilisation. Chaque pack comprend un nombre déterminé de tentatives. Une fois ce nombre d'essais atteint, l'accès au simulateur est automatiquement désactivé, même si la durée d'abonnement n'est pas encore expirée.

Gestion des comptes expirés

À l'expiration de la période d'abonnement, l'accès aux services est suspendu et le compte pourra être supprimé. L'Utilisateur conserve la possibilité de créer un nouveau compte en cas de nouvelle souscription.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés sur le Site (packs, formations, exercices, simulateur, supports pédagogiques, textes, vidéos, éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction, revente ou utilisation non autorisée exposera l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

6. Clause de non-responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du Service résultant de causes techniques indépendantes de sa volonté ;
d'une mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur ;
de problèmes liés à la connexion internet ou au matériel de l'Utilisateur.

7. Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le Site Web avec indication de la date de dernière révision. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

ayoub@tcfcanada.com

https://formation-tcfcanada.com

+1 506 253 6067